Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
Bienvenue sur brelixaromyn. En accédant à notre site web brelixaromyn.com et en utilisant nos services éducatifs, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre plateforme.
1. Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre plateforme constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et personnes accédant ou utilisant nos services éducatifs en matière de sensibilisation financière.
brelixaromyn se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description des Services
brelixaromyn propose des programmes éducatifs axés sur la sensibilisation financière. Nos services comprennent notamment :
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées, mais ne garantissons pas que le contenu soit exempt d'erreurs. Les utilisateurs reconnaissent que l'éducation financière nécessite un engagement personnel et des efforts soutenus.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
3.2 Obligations de l'Utilisateur
brelixaromyn se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes conditions ou d'utilisation frauduleuse.
4. Utilisation Acceptable
En utilisant notre plateforme, vous acceptez de ne pas :
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre accès et des poursuites judiciaires si nécessaire.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de brelixaromyn
L'ensemble du contenu présent sur brelixaromyn.com, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, supports de cours et logiciels, est la propriété exclusive de brelixaromyn ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu éducatif dans le cadre de votre apprentissage personnel. Cette licence ne vous autorise pas à :
5.3 Contenu Soumis par les Utilisateurs
Si vous soumettez du contenu sur notre plateforme (commentaires, questions, contributions), vous accordez à brelixaromyn une licence mondiale, perpétuelle et gratuite pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre de nos activités éducatives.
6. Paiements et Remboursements
6.1 Tarification
Les prix affichés sur notre site sont exprimés en euros TTC et incluent la TVA applicable en France. brelixaromyn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.
6.2 Modalités de Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire et virement bancaire. Le paiement doit être effectué au moment de l'inscription. L'accès aux programmes n'est accordé qu'après réception du paiement complet.
Politique de remboursement : Les demandes de remboursement doivent être formulées dans les 14 jours suivant l'inscription, conformément au droit de rétractation légal. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.
6.3 Facturation
Une facture vous sera transmise par email après chaque transaction. Veuillez conserver ce document pour vos dossiers. Pour toute question relative à la facturation, contactez notre service support.
7. Protection des Données Personnelles
brelixaromyn s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
Nous collectons et traitons vos données uniquement dans les buts suivants :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou consulter notre politique de confidentialité complète, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de document.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Contenu Éducatif
Les informations fournies sur notre plateforme ont un caractère strictement éducatif et informatif. Elles ne constituent en aucun cas des conseils financiers personnalisés, des recommandations d'investissement ou des garanties de résultats.
brelixaromyn ne peut être tenu responsable des décisions financières que vous pourriez prendre suite à votre participation à nos programmes. Toute décision d'investissement doit être prise après consultation d'un conseiller financier professionnel agréé.
8.2 Disponibilité du Service
Nous nous efforçons de maintenir notre plateforme accessible en permanence, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de notre volonté.
8.3 Limitation de Dommages
Dans toute la mesure permise par la loi, brelixaromyn ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
9. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers à titre informatif. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement et ne constituent pas une approbation du contenu de ces sites.
brelixaromyn n'a aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site externe que vous visitez.
10. Résiliation
10.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prendra effet dans un délai raisonnable après réception de votre demande. Notez que les frais déjà payés ne seront pas remboursés sauf dans les conditions prévues à l'article 6.
10.2 Par brelixaromyn
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement et sans préavis en cas de :
10.3 Effets de la Résiliation
Après résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à tous les contenus associés. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) resteront en vigueur.
11. Force Majeure
brelixaromyn ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure, incluant sans limitation : catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, attaques informatiques, défaillances des réseaux de télécommunication, ou toute autre circonstance indépendante de notre contrôle raisonnable.
En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues pour la durée de l'événement. Si la situation persiste au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité.
12. Dispositions Générales
12.1 Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, France.
12.2 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et brelixaromyn concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
12.3 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
12.4 Non-Renonciation
Le fait pour brelixaromyn de ne pas exercer un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12.5 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre accord écrit préalable. brelixaromyn peut céder ses droits à tout moment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
13. Notifications
Toutes les notifications relatives à ces conditions doivent être envoyées par écrit. brelixaromyn peut vous contacter à l'adresse email fournie lors de votre inscription. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Les notifications sont réputées reçues : immédiatement si envoyées par email pendant les heures ouvrables, le jour ouvrable suivant si envoyées en dehors, ou 3 jours après envoi par courrier postal.
Questions et Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 27 Boulevard Gambetta, 38000 Grenoble, France
Téléphone : +33 6 13 56 30 02
Email : support@brelixaromyn.com